Conditions générales d’utilisation

1/ OBJET DES CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et les conditions de mise à disposition du site « www.imagingconsult.fr » ci-après dénommé « Le Site » édité par MMConsult ci-après dénommé « l’Editeur » et les conditions d’utilisation du service par « L’utilisateur ».
L’accès au Site par l’Utilisateur vaut acceptation des présentes conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent faire l’objet de modifications par l’Editeur sans préavis. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.

Toute condition contraire non acceptée par Le Site lui est inopposable. Le fait pour Le Site de ne pas se prévaloir d’une des présentes conditions générales n’équivaut pas à une renonciation du Site à s’en prévaloir ultérieurement.

Dans le cas où vous n’accepteriez pas ces présentes conditions générales d’utilisation, il vous est expressément demandé de renoncer à tout usage du Site.

2/ MENTIONS LEGALES

Hébergeur :   OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 42476141900011 Code APE 6202A
N°TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix – France
Site internet : www.ovh.com
Téléphone (depuis la France) : 0820 698 765

3/ DEFINITIONS

Le Site : désigne le site internet www.imagingconsult.fr

L’Editeur : IMAGING CONSULT MMC

Directeur de la publication : Docteur Moustarhfir Malik

L’Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant Le Site ou les services proposés par Le Site.

Contenu : ensemble d’iconographies, de textes, sons, vidéos et logos publiés sur Le Site par l’Editeur.

Le Site a une vocation pédagogique et s’adresse aux professionnels de santé ou étudiants médicaux et para-médicaux. En aucun cas l’Editeur sera en mesure de fournir un quelconque diagnostic (pour toute information médicale personnalisé, l’Utilisateur devra consulter son médecin).

L’Editeur déclare n’avoir aucun lien direct ou indirect avec l’industrie pharmaceutique.

4/ ACCES AU SITE ET AUX SERVICES

Le Site est accessible à l’Utilisateur à l’adresse suivante : www.imagingconsult.fr

Le Site s’adresse aux professionnels de santé médicaux et paramédicaux diplômés ou en formation initiale et continue.

L’Editeur est susceptible d’établir une relation contractuelle dans le cadre de la mise à disposition d’espaces publicitaires à toute personne physique ou morale qui en fait la demande en remplissant les formulaires de contact prévus à cet effet. L’Editeur ne peut être tenu responsable du contenu des publicités publiées sur le Site.

Les annonceurs n’interviennent pas dans l’élaboration du contenu éditorial du Site.

L’Editeur peut décider sans préavis d’interrompre l’accès au Site sans indemnités pour l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions du Site et de leurs éventuelles conséquences.

5/ PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Contenu publié sur Le Site (images, schémas, textes, sons, vidéos) est la propriété exclusive de l’Editeur.

Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale du Contenu du Site et des services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, explicite et par écrit de l’Editeur est strictement interdite et pourrait constituer une contrefaçon en vertu des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6/ DONNEES PERSONNELLES

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à contact.imagingconsult@gmail.com

Les données collectées sur Le Site sont celles que l’utilisateur du site internet indique lorsqu’il remplit des informations demandées dans des formulaires présents sur le site internet (nom, prénom, société, adresse de courrier électronique). L’Editeur utilise ces données de manière confidentielle pour  traiter les demandes de devis ou les demandes de renseignements formulées sur le site internet par les utilisateurs.

7/ LIMITES DE RESPONSABILITE

L’Editeur n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude du contenu publié sur le Site.
Le contenu publié ne dispense, ne remplace ou ne constitue une consultation médicale.

Financement du Site : le Site est financé par l’Editeur et par la publicité.

8/ LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. Il est possible de créer un lien vers la page d’accueil du Site sans autorisation explicite et écrite de l’Editeur. Il convient dans ce cas d’afficher Le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur internet. Toutefois, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien hypertexte qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

9/ DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français quelque soit le lieu d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Seuls les tribunaux français seront compétents pour la gestion des éventuels litiges après échec des tentatives de solution amiable.

10/ FORCE MAJEURE

La responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.